MENTIONS LÉGALES

Editeur

SEGO INTERNATIONAL

Siège social :
73 boulevard Courcerin
77185 LOGNES

N° Siren : 434 593 612

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 65 434 593 612 000 22

Directeur de publication : M. BALAC Jérôme
Capital Social : 41 220,00 €

Tél : +33 (0)1 60 06 82 60

Création du site internet

ALPAWEB SARL
39 Rue Adrastée
74650 CHAVANOD

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

Liens hypertextes

Le site www.sego-international.com pointe vers de nombreux autres sites webs.

SEGO INTERNATIONAL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus et politique de confidentialité de ces sites. SEGO INTERNATIONAL ne saurait non plus être tenue pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects qui découleraient de leur utilisation : en particulier de l’accès à ces sites et aux sites liés à ces sites, et des dommages, non limitatifs, préjudices financiers ou commerciaux, perte d’exploitation, perte de données, et cela même si nous avons pu en être avisé préalablement.

Politique de confidentialité

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.sego-international.com afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site www.sego-international.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de SEGO INTERNATIONAL.

Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2 : Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de SEGO INTERNATIONAL, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.sego-international.com à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.sego-international.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.  

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.sego-international.com sont conservées pour une durée illimitée pour les contacts identifiés.

5 : Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de SEGO INTERNATIONAL, ou en remplissant le formulaire présent en suivant ce lien.

Le responsable du fichier, Nelly Orand, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6 : Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.sego-international.com et les traitements associés, sont hébergés par la société Alpaweb. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société SEGO INTERNATIONAL ont accès aux informations recueillies sur le site www.sego-international.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme www.sego-international.com.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, SEGO INTERNATIONAL et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Données personnelles

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources et tutoriaux, un espace privé, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour SEGO INTERNATIONAL.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support, à l’adresse info@sego-international.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

A propos des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme le « stockage Web HTML5 » ou les « objets locaux partagés » (désignés ci-après « cookies ») pour identifier les préférences des visiteurs du site Web et pouvoir organiser au mieux le site Web. L'utilisation de cookies permet d'optimiser la navigation et d'offrir une grande convivialité au site Internet.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les cookies correspondent à de petits fichiers qui sont sauvegardés sur votre terminal. Ils permettent de déterminer si votre terminal a déjà établi une communication avec nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre terminal est identifié. Des données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans des cookies si vous donnez votre accord ou si cet enregistrement s'avère indispensable d'un point de vue technique par exemple pour permettre la connexion à un domaine protégé.

Comment désactiver des cookies ?

Si vous utilisez notre site Web, vous acceptez l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur votre terminal. Vous avez néanmoins la possibilité d'utiliser notre site Web sans cookies mais risquez de limiter la fonctionnalité de plusieurs domaines du site Web.

Les principaux navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez empêchez l'enregistrement de cookies sur votre terminal en sélectionnant « Bloquer les cookies » dans les paramètres du navigateur. Vous pouvez supprimer à tout moment des cookies déjà présents sur votre terminal. Vous trouverez la procédure pour les navigateurs les plus courants sous les liens suivants :

Pour savoir comment supprimer les cookies de votre terminal, consultez le manuel d'utilisation de votre navigateur ou du fabricant de votre terminal.

Nous répartissons les cookies dans les catégories suivantes :

Type A – Cookies indispensables

Ces cookies sont obligatoires pour assurer un bon fonctionnement des pages Web et des fonctions. L'absence de tels cookies bloque la mise à disposition des fonctions décrites ci-après.

Type B – Cookies de fonctionnement

Ces cookies permettent d'optimiser la convivialité et les performances des pages Web et de proposer diverses fonctions. Il est par exemple possible d'enregistrer des informations dans les cookies de fonctionnement pour identifier votre panier ou votre liste comparative.

Type C – Cookies de performance

Ces cookies collectent des informations sur votre mode d'utilisation des pages Internet. Les cookies de performance nous aident notamment à identifier les domaines particulièrement populaires de notre offre Internet. Ces éléments nous permettent d'adapter précisément les contenus de nos pages Internet à vos besoins et par là-même d'améliorer notre offre. Certaines des informations collectées grâce à ces cookies ne sont pas à caractère personnel, contrairement à d'autres. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l'exploitation de ces informations dans la rubrique « Exploitation des données d'utilisation » et dans notre déclaration sur la protection des données dans la section du service correspondant.

PHPSESSIONID:

  • Description : Ce cookie attribue un ID anonyme (ID session) à votre appareil pendant toute la durée de votre visite permettant ainsi de lier plusieurs requêtes semblables au serveur et d’attribuer une session.
  • Date limite : Session du navigateur
  • Type : A

_ga:

  • Description : Ce site utilise un cookie tiers Google Analytics pour distinguer les utilisateurs lors de collectes d’informations sur les pages visitées. Ce cookie nous aide à identifier les éléments à améliorer sur notre site Internet, d’autre part le cookie _ga ne permet pas à SEGO INTERNATIONAL d’identifier l’utilisateur personnellement, ni d’obtenir des renseignements ou des données personnelles à son sujet.
  • Date limite : 13 mois
  • Type : B

_gid

  • Description : Ce cookie est installé par le service Google Analytics et permet de distinguer les utilisateurs
  • Date limite : 24h
  • Type : B

Conditions Générales de Vente – SEGO INTERNATIONAL

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par SEGO INTERNATIONAL, tant en France qu’à l’étranger, et prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf acceptation écrite expresse. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Commandes et tarifs

Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite de notre part. Les prix s’entendent hors taxes et sont valables pendant 30 jours à compter de la date d’émission du devis ou du bon de commande. En cas de délai supérieur, les prix en vigueur au jour de la livraison seront appliqués.

  • Pas de quantité minimum exigée.

  • Commande inférieure à 300 € HT : participation forfaitaire aux frais de port de 33 € HT.

  • Commande ≥ 300 € HT : livraison franco de port (France métropolitaine).

3. Conditions de règlement

Sauf conditions particulières validées au préalable, le paiement s’effectue :

  • au comptant à la commande,

  • ou en contre-remboursement,

  • ou sous 30 jours date de facture, sous réserve d'accord commercial établi.

Tout retard de paiement entraînera :

  • une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €,

  • des pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points,

  • une clause pénale de 20 % du montant TTC dû en cas de procédure judiciaire.

4. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de SEGO INTERNATIONAL jusqu’à complet paiement. Le transfert des risques a lieu dès la remise des marchandises au transporteur ou au client.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une demande de compensation. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur à réception.

6. Tolérance sur les quantités et caractéristiques techniques

En raison des contraintes techniques liées à la fabrication des rouleaux de papier, SEGO INTERNATIONAL applique une tolérance standard de ±2 % maximum sur la longueur totale de papier livrée. Cette marge est conforme aux pratiques industrielles et ne saurait faire l’objet d’une réclamation, sauf stipulation écrite contraire validée à la commande.

Des écarts mineurs peuvent également apparaître sur :

  • le diamètre extérieur,

  • le diamètre du mandrin,

  • ou le grammage du papier,
    dès lors que cela n’altère pas la compatibilité ou la performance du produit.

➡️ À la demande du client, nous pouvons produire des rouleaux à longueur exacte, en dehors de la tolérance, sous réserve d’étude technique préalable et validation mutuelle.
Dans certains cas de fabrication spéciale, la tolérance peut exceptionnellement être supérieure à 2 %, sur accord contractuel.

7. Garantie – Retours – Réclamations

Les produits sont garantis conformément aux garanties constructeurs. Toute réclamation doit être faite sous 3 jours après réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable, ni sans numéro de retour.

La garantie est exclue en cas :

  • de mauvaise utilisation ou d’usure anormale,

  • d’intervention non autorisée,

  • de non-respect des conditions de stockage ou d’installation.

Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté après validation ferme de la commande.

8. Résolution de contrat

En cas de non-respect des délais de paiement ou d’engagements contractuels, SEGO INTERNATIONAL pourra résilier de plein droit la commande après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours. Cette résiliation pourra entraîner des dommages et intérêts.

9. Juridiction compétente

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Meaux (77) sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.